État des risques et pollutions : un diagnostic obligatoire pour informer l’occupant

De nombreuses zones du territoire français sont exposées à des risques et couvertes par des plans de prévention des risques. Les biens immobiliers peuvent alors être exposés à un risque naturel, un risque minier ou encore un risque technologique.

Durant longtemps, le propriétaire bailleur ou vendeur fournissait un ERNMT pour informer l’acquéreur ou le locataire. Ce formulaire est actuellement un état des risques et pollutions afin de prendre aussi en compte la pollution des sols, le gaz radon, etc.

Les informations et les cartographies sont disponibles auprès des services de l’état dans le département concerné, de la préfecture ou de la mairie.

L’obligation d’information et le document à annexer au contrat

Notre agence ALIZÉ dans l’Orne peut gérer la recherche documentaire et remplir ce formulaire. En cas de contestation du contenu, les propriétaires sont ainsi protégés. Les acquéreurs et locataires, informés, sont mieux armés face à ces aléas.

En outre, confier l’ensemble des diagnostics obligatoires au même spécialiste vous fait gagner du temps. L’ERP a une durée de validité de six mois afin de fournir une information à jour et fiable. Un état des risques incomplet peut justifier l’annulation de la vente ou de la location immobilière.